SCI & CTI

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) apte à délivrer un titre d'ingénieur est une démarche complexe nécessitant un cadre légal précis, car la délivrance de titres d'ingénieur est strictement encadrée par la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) en France. Voici les étapes essentielles à suivre pour aligner ce projet avec les réglementations en vigueur :

1. Comprendre les obligations légales liées aux titres d'ingénieur

• Réglementation française : En France, le titre d’ingénieur est protégé et ne peut être délivré que par des établissements habilités par la CTI. Votre SCI devra donc collaborer avec une institution académique habilitée ou répondre aux critères pour être reconnue comme telle.

• Accréditation : La CTI évalue les cursus pour garantir la qualité de la formation et la conformité aux standards européens.

• Loi et gouvernance de la SCI : Vous devez vérifier si une SCI (traditionnellement immobilière) est un statut adapté pour une activité éducative. En général, cela nécessite de préciser vos activités dans les statuts de la société.

2. Constitution de la SCI

• Objectif élargi : La SCI peut être conçue pour inclure des projets éducatifs, comme la mise à disposition d’infrastructures ou l’exploitation de centres de formation. Toutefois, pour délivrer des titres d'ingénieur, elle devra fonctionner en partenariat avec une structure éducative ou évoluer vers un statut compatible avec cette activité (par exemple, une association loi 1901 ou une société d'intérêt général).

• Rédaction des statuts : Assurez-vous que les objectifs éducatifs soient clairement mentionnés, notamment :

  • Développement d'activités éducatives.

  • Gestion et mise en place d'infrastructures pour des formations techniques et scientifiques.

• Capital social : Définissez un capital suffisant pour financer les activités éducatives et le cadre administratif nécessaire.

3. Développer le cursus

• Création de formations : Concevez des programmes éducatifs alignés avec les critères de la CTI, incluant des compétences techniques, managériales et scientifiques.

• Recrutement de formateurs qualifiés : Le corps enseignant doit répondre aux normes académiques et disposer d’une expérience professionnelle reconnue dans les disciplines enseignées.

• Partenariats : Associez-vous à une école ou université reconnue pour lancer votre cursus, dans un premier temps, sous forme de collaborations.

4. Obtenir l’habilitation de la CTI

• Dossier d’habilitation : Constituez un dossier démontrant que votre SCI ou l’établissement affilié remplit les critères CTI, notamment en matière de :

  • Gouvernance.

  • Moyens financiers et humains.

  • Qualité pédagogique.

• Audit : La CTI effectuera une visite d’évaluation avant de délivrer son habilitation.

5. Intégration des infrastructures et des services éducatifs

• La SCI peut jouer un rôle central dans la gestion des infrastructures :

  • Mise à disposition de campus ou locaux.

  • Financement d’équipements techniques (laboratoires, bibliothèques).

  • Hébergement pour les étudiants ou enseignants.

6. Développer un modèle économique

• Revenus principaux : Frais de scolarité, partenariats publics-privés, et subventions éducatives.

• Modèle de gouvernance : Vous pouvez adopter un modèle mixte où la SCI gère l’immobilier et soutient une structure éducative.

7. Exemple de stratégie complémentaire

• Partenariat avec une école existante : Cela peut faciliter l’obtention de l’habilitation, en profitant de leur expertise et de leur réseau.

• Soutien gouvernemental ou régional : Travaillez avec les collectivités locales pour inscrire votre projet dans un cadre de développement territorial.

• Positionnement innovant : Mettez en avant un axe éducatif unique (exemple : ingénierie éducative, développement durable, numérique, etc.).

Conclusion

Créer une SCI pour délivrer un titre d'ingénieur est un projet ambitieux qui exige de dépasser le rôle traditionnel de la SCI et de bâtir un cadre juridique et académique solide. En vous entourant d’experts en droit, en éducation et en finances, et en collaborant avec des structures reconnues, vous pourrez donner vie à ce projet novateur.